Conditions Générales de Vente

Article 1 – Présentation du site

Le présent site www.roulementcasting.com est édité par M. Jules Bonnefoy, 24 rue principale, 21110 Bretenière, immatriculé sous le numéro SIRET 753 951 110 00026.

Le directeur de la publication est M. Jules Bonnefoy. Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire de contact.

L’hébergement technique du site est assuré par Infomaniak.

En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposées sur RoulementCasting aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document à valeur uniquement indicative, notamment les photographies, catalogues ou visuels de présentation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. RoulementCasting se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les informations contractuelles figurant sur le site sont présentées en langue française.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif destiné à présenter ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une restitution parfaite, notamment en matière de couleurs ou de rendu selon les écrans utilisés.

RoulementCasting se réserve le droit de modifier l’offre, les descriptions, les prix ou de retirer un produit de la vente à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Sauf indication contraire, les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. En cas d’opération promotionnelle, le prix promotionnel s’applique aux commandes passées pendant la durée de validité de l’offre.

RoulementCasting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

RoulementCasting se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou de toute situation légitime empêchant la bonne exécution de la vente.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée sur les serveurs de RoulementCasting.

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent inclure :

• Carte bancaire via Stripe
• Apple Pay
• Google Pay
• Virement SEPA
• Virement WISE

En cas d’indisponibilité définitive du produit après paiement, les sommes versées seront remboursées conformément aux règles applicables.

Article 7 – Sécurité

Le site fait l’objet de mesures de sécurisation destinées à protéger les échanges et les données. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés au moyen de connexions sécurisées.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

À titre indicatif, RoulementCasting expédie les commandes sous 3 jours ouvrés maximum, avec une majorité des commandes expédiées sous 24 heures. Les commandes enregistrées le vendredi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. RoulementCasting ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’adresse, d’un changement non signalé ou d’une impossibilité de livraison imputable au client.

En cas d’avarie, de colis endommagé ou de manquant, il appartient à l’acheteur de formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur et d’en informer RoulementCasting dans les meilleurs délais.

Toutes les commandes expédiées peuvent faire l’objet d’un suivi. Si un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été réceptionné, l’acheteur doit avertir RoulementCasting rapidement et engager, le cas échéant, une réclamation auprès du transporteur.

Article 9 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter dans un premier temps le transporteur, puis RoulementCasting via le formulaire de contact.

Si RoulementCasting n’exécute pas la livraison dans le délai convenu ou, à défaut, sans retard injustifié, le consommateur peut enjoindre le vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à RoulementCasting via le formulaire de contact avant l’expiration du délai.

Article 11 – Retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine lorsque cela est possible, ainsi qu’avec tout document utile à l’identification de la commande.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à RoulementCasting.

Une preuve d’expédition avec suivi est fortement recommandée.

Article 12 – Remboursement

En cas de rétractation valable, RoulementCasting rembourse les sommes dues dans les délais légaux après récupération des biens ou après réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

Sauf accord contraire ou disposition légale spécifique, les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les limites prévues par la loi, mais les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 13 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion s’applique en particulier aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.

Article 14 – Utilisation du site

L’utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou non autorisées est interdite.

Il est notamment interdit d’introduire des virus, vers, scripts ou tout autre code de nature destructive, de porter atteinte à la sécurité du site, de collecter illicitement des données ou d’utiliser le site en violation des droits de propriété intellectuelle ou des lois applicables.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au site ou au service.

Article 15 – Commentaires, suggestions et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur transmet des commentaires, suggestions ou autres contenus à RoulementCasting, il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, obscène ou malveillant.

RoulementCasting se réserve le droit, sans obligation, de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé manifestement inapproprié ou contraire aux présentes CGV.

Article 16 – Erreurs, inexactitudes et disponibilité

Malgré le soin apporté à la présentation du site, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, disponibilités, frais d’expédition ou délais de livraison.

RoulementCasting se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler ou de modifier une commande lorsque l’information en cause est manifestement erronée.

Article 17 – Responsabilité

RoulementCasting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, dans la limite autorisée par la loi.

La responsabilité de RoulementCasting ne pourra notamment pas être engagée en cas de force majeure, d’interruption du réseau, d’indisponibilité temporaire du site, d’erreur imputable au client ou de mauvaise utilisation des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de RoulementCasting est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 19 – Modifications des CGV

RoulementCasting se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 20 – Contact

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente peut être adressée via le formulaire Contact.